OUTIL VOUS PERMETTANT DE CALCULER LE MONTANT QUE VOUS DEVEZ DÉCLARER À L’ASSURANCE-EMPLOI

 

À qui s’adresse cet outil?

  • À tous les enseignant(e)s détenant un contrat temps partiel qui doivent déclarer leur salaire à l’Assurance emploi (A-E)

 

Méthode de calcul :

  • La méthode pour déclarer vos gains à l’A-E est la suivante :

Votre salaire annuel  ÷  221 jours  x  % du contrat  = rémunération journalière 

                               

Exemple pour un(e) employé(e) ayant un contrat de 22.36% payé(e) à l’échelon 4 42 259$ ÷ 221 x 22.36% = 42.76$ / jour à déclarer

 

Veuillez noter que vous ne retrouvez pas ce taux sur votre relevé salaire.  En effet, la commission scolaire répartit votre salaire annuel sur 260 jours alors que l’A-E  demande de répartir le salaire annuel sur les 221 jours du calendrier scolaire (du 22 août 2012 au 26 juin 2013).

 

Comment déclarer?

  • Vous devez déclarer le montant qui sera calculé avec cet outil pour chacune des journées incluses dans votre contrat, peu importe si vous avez travaillé ou non cette journée-là. Par exemple, si vous obtenez un contrat pour l’équivalent de 30 jours de remplacement répartis du mercredi 5 septembre 2012 au jeudi 23 mai 2013, vous devez déclarer comme suit :

Semaine débutant le 2 septembre 2012

montant calculé   x  3 jours

Toutes les autres semaines          

montant calculé   x  5 jours

(incluant la période des fêtes et la relâche) 

                         

Semaine débutant le 19 mai 2013

montant calculé   x  4 jours

                      
                    
 

Dois-je déclarer les montants d’ajustement 10 mois qui me sont versés?

  • Non. Étant donné que le montant que vous déclarez (1/221e ) est plus élevé que le montant que la C.S. vous verse en cours d’année (1/260e ), le montant d’ajustement 10 mois reçu en fin de contrat est déjà inclus dans les montants déclarés.

IMPORTANT : N’attendez pas en juin pour vérifier les montants à déclarer : il serait risqué que vous ne puissiez avoir l’information dont vous avez besoin. En effet, lorsque nous traitons la fin de votre contrat, le logiciel ne peut plus lire l’information liée à votre salaire annuel et à votre pourcentage de traitement.