Commission scolaire des rives du Saguenay

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 Quel est le rôle du commissaire

Les commissaires sont élus par la population au suffrage universel afin de veiller aux destinées de la commission scolaire. Le rôle des élus en est un de gouvernance puisqu'ils orientent, mettent en priorité, mandatent, consultent, adoptent et évaluent. Leur mandat est de quatre ans. La présente élection comblera le poste pour la durée non écoulée du mandat, soit jusqu'au 4 novembre 2018.

Pour assurer la qualité de la formation offerte à la population et l'administration efficace des ressources financières, humaines et matérielles investies dans l'Éducation au Québec, le commissaire remplit deux mandats très précis : la représentation de la population qui l'a élu et la gouvernance politique de la commission scolaire au sein du conseil des commissaires.

Le commissaire a un rôle politique puisqu'il est élu par les citoyennes et les citoyens d'une circonscription. Il est donc légitime qu'il prenne les mesures pour bien connaître son milieu et les besoins manifestés, notamment dans les écoles et les centres qui y sont établis. Cet intérêt est légitime puisque le conseil des commissaires doit rendre des comptes aux citoyens concernant l'accessibilité ainsi que la qualité des services éducatifs et communautaires qui y sont rendus.

Lorsqu'il exerce ses fonctions, au conseil des commissaires ou au comité exécutif, le commissaire doit rechercher, avec ses collègues, le bien commun de l'ensemble, l'équité, la justice et le respect des droits et libertés des personnes. Cette exigence demande qu'il puisse analyser les diverses problématiques avec perspective et recul.

Les commissaires élus au suffrage universel forment le conseil des commissaires. Ils participent aux débats et ont le droit de voter. La Loi sur l'instruction publique prévoit que le conseil des commissaires est composé aussi de quatre autres commissaires non élus au suffrage universel. Ces derniers sont élus par le comité de parents, mais ont les mêmes droits, devoirs et obligations que les élus.

Les commissaires réunis en conseil déterminent avec justice et équité les grandes orientations, les objectifs, les priorités et les valeurs que doit privilégier leur commission scolaire. Ils adoptent également les grandes politiques pédagogiques et administratives, les paramètres généraux et les modes de fonctionnement, en plus d'assurer le contrôle ultime quant au respect des lois et des règlements. À titre d'exemple, le commissaire est appelé à adopter, en plus des politiques éducatives et administratives de la commission scolaire, le plan stratégique, la convention de partenariat, le plan triennal de répartition et de destination des immeubles, le budget, le rapport annuel et la politique relarive au maintien ou à la fermeture d'école.

Enfin, les commissaires doivent administrer efficacement les ressources qui leur sont confiées, les répartir équitablement entre les écoles et les centres de formation professionnelle et d'éducation des adultes et évaluer les résultats des activités de leur commission scolaire afin de s'assurer que les services offerts répondent bien aux besoins de la population. En tant qu'élus scolaires, les commissaires doivent donc rendre compte de toutes les activités auprès de leurs électeurs.

Quelle est la rémunération du commissaire ?

 Le commissaire reçoit environ 7 000 $ annuellement. Il a également droit à certaines dépenses de frais de déplacement et à un montant annuel en frais de représentation (225 $).

À combien de réunions le commissaire doit-il participer ?

 Les commissaires sont convoqués aux séances régulières du Conseil des commissaires (2/mois, de soir). Ils doivent également assister à des rencontres de travail où sont étudiés en profondeur différents dossiers. Celles-ci précèdent habituellement les séances régulières du Conseil. En plus de cela, les élus peuvent s'impliquer au sein des différents comités suivant :

  • Le comité exécutif, de gouvernance et d'éthique (4/an, de soir);
  • Le comité de vérification et de Service des ressources financières (audits) (1/mois, de soir);
  • Le comité de service des ressources matérielles et de l'informatique (1/mois, de soir);
  • Le comité de service des ressources humaines (1/mois, de soir);
  • Le comité des services éducatifs jeunes et adultes (1/mois, de soir);

Il peut également agir à titre de représentant officiel de la Commission scolaire nommé par le Conseil des commissaires. Ces mandats de représentation sont souvent à titre de membre de Conseil d'administration d'organismes de développement régional, d'organismes à but non lucratif ou de partenaires de l'Éducation.

Combien d'heures doivent être investies à titre de commissaire ?

 Le nombre d'heure d'investissement comme commissaire est difficilement quantifiable et varie selon son degré d'implication au sein des différents comités de la Commission scolaire, de sa préparation avant les rencontres, etc. Comme il représente ses électeurs, il peut être interpellé par ceux-ci.

 

Quel est le rôle de la présidence ?

 La présidence veille au bon fonctionnement de la commission scolaire et voit spécialement, en respectant les rôles et responsabilités de chacun, à ce que les dispositions de la loi, les règlements et les décisions du conseil des commissaires soient fidèlement et impartialement mis à l'exécution. Elle communique au conseil toute information utile et lui soumet toute question dont elle est saisie relativement à l'amélioration des services éducatifs. La présente élection comblera le poste pour la durée non écoulée du mandat, soit jusqu'au 4 novembre 2018.

Élue au suffrage universel, elle préside le conseil des commissaires et est assistée d'un vice-président nommé par les membres du conseil des commissaires. Son mandat est de quatre ans. Elle est également le porte-parole de la commission scolaire, veille à son bon fonctionnement et voit à la mise en oeuvre des dispositions de la loi, des règlements et des décisions du conseil des commissaires.

Quelle est la rémunération de la présidence ?

 La présidence reçoit environ 24 000 $ annuellement. Elle a également droit à certaines dépenses de frais de déplacement et à un montant annuel en frais de représentation (225 $).

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