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Mandats et rôles des commissaires

Rôle des commissaires

Les commissaires sont élus par la population au suffrage universel afin de veiller aux destinées de la commission scolaire. Le rôle des élus en est un de gouvernance puisqu’ils orientent, mettent en priorité, mandatent, consultent, adoptent et évaluent. Leur mandat est de quatre ans.

Pour assurer la qualité de la formation offerte à la population et l’administration efficace des ressources financières, humaines et matérielles investies dans l’Éducation au Québec, le commissaire remplit deux mandats très précis : la représentation de la population qui l’a élu et la gouvernance politique de la commission scolaire au sein du conseil des commissaires.

Représentant de la population

Le commissaire a un rôle politique puisqu’il est élu par les citoyennes et les citoyens d’une circonscription. Il est donc légitime qu’il prenne les mesures pour bien connaître son milieu et les besoins manifestés, notamment dans les écoles et les centres qui y sont établis. Cet intérêt est légitime puisque le conseil des commissaires doit rendre des comptes aux citoyens concernant l’accessibilité ainsi que la qualité des services éducatifs et communautaires qui y sont rendus.

Lorsqu’il exerce ses fonctions, au conseil des commissaires ou au comité exécutif, le commissaire doit rechercher, avec ses collègues, le bien commun de l’ensemble, l’équité, la justice et le respect des droits et libertés des personnes. Cette exigence demande qu’il puisse analyser les diverses problématiques avec perspective et recul.

Membre du conseil des commissaires

Les commissaires élus au suffrage universel forment le conseil des commissaires. Ils participent aux débats et ont le droit de voter. La Loi sur l’instruction publique prévoit que le conseil des commissaires est composé aussi de quatre autres commissaires non élus au suffrage universel. Ces derniers sont élus par le comité de parents et n’ont pas le droit de vote. Cependant, ils ont les mêmes droits, devoirs et obligations que les élus.

Les commissaires réunis en conseil déterminent avec justice et équité les grandes orientations, les objectifs, les priorités et les valeurs que doit privilégier leur commission scolaire. Ils adoptent également les grandes politiques pédagogiques et administratives, les paramètres généraux et les modes de fonctionnement, en plus d’assurer le contrôle ultime quant au respect des lois et des règlements. À titre d’exemple, le commissaire est appelé à adopter, en plus des politiques éducatives et administratives de la commission scolaire :

  • Le plan stratégique;
  • La convention de partenariat;
  • Le plan triennal de répartition et de destination des immeubles;
  • La répartition équitable des ressources humaines, matérielles et financières entre les écoles et les centres de formation;
  • Les calendriers scolaires;
  • Le budget;
  • Le rapport annuel;
  • La politique relative au maintien ou à la fermeture d’école;
  • La politique de transport scolaire.

Enfin, les commissaires doivent administrer efficacement les ressources qui leur sont confiées, les répartir équitablement entre les écoles et les centres de formation professionnelle et d’éducation des adultes et évaluer les résultats des activités de leur commission scolaire afin de s’assurer que les services offerts répondent bien aux besoins de la population. En tant qu’élus scolaires, les commissaires doivent donc rendre compte de toutes les activités auprès de leurs électeurs.

 

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