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Avis public - Code d'éthique et de déontologie

Avispublic

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée que lors de sa séance ordinaire du mardi 23 avril 2019 à 19 h, le conseil des commissaires procédera à l'adoption du règlement Code d'éthique et de déontologie des commissaires.

Ledit projet de règlement peut être consulté au bureau du Secrétariat général, au 36, rue Jacques-Cartier Est à Chicoutimi.

Donné à Chicoutimi, ce 27e jour du mois de février 2019.

Sarah Tremblay, secrétaire générale

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