Fournisseurs et appels d’offres

Fournisseurs et appels d’offres

Le Centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay doit se conformer à la Loi sur les contrats des organismes publics et les règlements qui en découlent pour l’octroi de ses contrats de 100 000$ et plus. À cet effet, tous nos appels d’offres sont publiés sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Vous pouvez y accéder et vous y inscrire à www.seao.ca.

Si vous désirez être inscrit dans la liste de nos fournisseurs pour les appels d’offres sur invitation, vous pouvez contacter notre Service des ressources matérielles.

dispositions sur les contrats publics

Afin de respecter les dispositions de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP), le Centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay rend disponible un formulaire qui doit être utilisé par toute entreprise souhaitant formuler une plainte au regard d’un processus d’appel d’offres. La plainte doit être acheminée au plus tard à la date limite de dépôt des plaintes indiquée dans la publication de l’appel d’offres sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes relativement à un processus d’attribution de contrat public

Formulaire de plainte à un organisme public